CONDITIONS D'UTILISATION · VERSION 2026-10-28
Vos données, vos règles, notre engagement.
Ce document explique comment WEBAC traite les données de votre entreprise ou de votre cabinet, notamment l'usage de l'IA et de l'OCR, et la manière dont elles sont conservées.Traitement IA et OCR — l'essentiel
Lorsque vous importez un document, WEBAC peut le lire automatiquement (OCR) et utiliser des traitements d'IA pour en extraire les informations utiles. Le document et les données extraites sont enregistrés dans votre espace sécurisé pour permettre le contrôle et l'audit. Aucune validation comptable, fiscale ou de paie n'est appliquée sans confirmation d'un utilisateur habilité.
1. Acceptation des conditions
La création d'un espace entreprise ou cabinet vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'acceptation est enregistrée en base avec la version applicable, la date, l'utilisateur et l'organisation concernée.
Si vous créez l'espace pour une organisation, vous confirmez disposer du pouvoir de l'engager et d'accepter ces conditions en son nom.
2. Données confiées à WEBAC
WEBAC traite les données nécessaires à la gestion financière, commerciale, sociale et juridique de votre organisation : documents de vente et d'achat, règlements, écritures, déclarations fiscales, dossiers clients, tâches, présences, éléments de paie, pièces justificatives et paramètres de l'organisation.
Ces données restent la propriété de votre organisation. WEBAC ne les utilise pas pour la prospection d'autres clients et ne les revend pas.
- Données d'identification de l'organisation et de ses membres.
- Documents et pièces jointes importés dans l'espace de stockage de l'organisation.
- Données de pilotage : marges, trésorerie, échéances, obligations et alertes.
3. Intelligence artificielle et OCR
WEBAC utilise l'OCR (reconnaissance optique de caractères) et des traitements d'intelligence artificielle pour lire les documents importés, extraire les montants, dates, tiers et références, rapprocher les pièces et signaler les incohérences.
Les documents et données que vous importez peuvent donc être transmis à ces traitements automatiques. Les résultats produits par l'IA et l'OCR sont des propositions : ils doivent être vérifiés et validés par un utilisateur habilité avant toute validation comptable, fiscale ou de paie.
Les données utilisées pour l'OCR et l'IA sont conservées dans la base sécurisée de l'organisation afin de permettre le contrôle, l'audit et la traçabilité. Elles ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles publics.
- Extraction automatique des champs des factures, devis, bons et justificatifs.
- Détection d'anomalies et aide au rapprochement des règlements.
- Contrôle des échéances fiscales et sociales à partir des pièces fournies.
4. Conservation et stockage
Les données sont stockées dans une infrastructure Supabase isolée par organisation, avec des politiques d'accès vérifiées à chaque requête. Les pièces jointes sont conservées dans un espace de stockage dédié à l'organisation.
Les données sont conservées pendant la durée de vie de l'espace, puis pendant les durées légales de conservation comptable et fiscale applicables en Tunisie. À l'issue de ces durées, elles sont supprimées ou anonymisées selon les obligations applicables.
La suppression d'un compte utilisateur retire ses accès. La suppression d'une organisation entraîne la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation.
5. Sécurité et isolation
Chaque organisation est isolée par des règles de sécurité au niveau des lignes (RLS). Un membre ne voit que les modules et les données autorisés par son rôle et par les accès accordés par l'administrateur de l'organisation ou par le superadmin de la plateforme.
Les opérations sensibles sont journalisées : validation de documents, mouvements de trésorerie, paie, changements de rôles et modifications d'accès aux modules.
6. Rôles et responsabilités
L'administrateur de l'organisation attribue les rôles et peut ajuster les modules ouverts. Le superadmin de la plateforme assure l'administration technique des comptes et des accès, dans le respect des finalités décrites ici.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des données qu'il saisit ou valide. Les documents verrouillés après facturation ou règlement ne peuvent plus être supprimés.
7. Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les exporter lorsque votre rôle le permet, et demander la suppression de votre compte. Les demandes sont traitées par l'administrateur de votre organisation ou par le support WEBAC.
Pour toute question relative à l'IA, à l'OCR ou à la conservation des données, contactez l'administrateur de votre espace qui transmettra la demande au support.
8. Contact et évolution
Ces conditions peuvent évoluer pour refléter une évolution du produit ou de la réglementation. La version en vigueur est enregistrée lors de la création de chaque espace. Une nouvelle acceptation peut être demandée lors d'une évolution substantielle.
Version applicable : 2026-10-28. Date d'entrée en vigueur : 28 octobre 2026.